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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Chaque fois que le président ajourne une séance du comité exécutif, faute de quorum, l’heure d’ajournement et les noms des membres alors présents sont inscrits au procès-verbal.
D. 449-92, a. 21.
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